Une entreprise de renovation me reclame 6000 eur 2 ans apres la fin des travaux

Sujet initié par 6fcVKTu4nSysdpe, il y a 3 jours - 89 vues

Bonjour,

Vous êtes dans une situation juridiquement favorable.

D'abord, sur le principe. Une entreprise ne peut pas vous réclamer une somme deux ans après la fin des travaux sur la seule base d'une « erreur de calcul interne », surtout si vous avez réglé l'intégralité des factures qui vous ont été émises et que les travaux ont été réceptionnés sans réserve. Le risque de mauvaise comptabilisation des acomptes pèse sur le professionnel, pas sur le client.

Ensuite, sur la prescription. En tant que consommateur, toute action en paiement d'un professionnel contre vous se prescrit par deux ans à compter du jour où il a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'agir. Ici, l'entreprise connaissait dès 2023 le montant des acomptes reçus et des factures émises. Une « découverte » tardive lors de la clôture des comptes n'interrompt pas la prescription. La prescription biennale est donc un argument sérieux et opposable.

Sur la preuve. C'est à l'entreprise de démontrer l'existence d'une dette certaine, liquide et exigible. Elle doit produire des factures cohérentes, un décompte clair et expliquer précisément l'erreur. À ce stade, une affirmation générale ne suffit pas juridiquement.

Ce que vous devez faire maintenant.
Ne payez rien.
Répondez une dernière fois par écrit en rappelant que vous contestez formellement la dette, que toutes les sommes facturées ont été réglées, que toute action est prescrite et que vous attendez, le cas échéant, une mise en demeure motivée ou une assignation.
Conservez tous les devis, factures, preuves de paiement et échanges.

Les relances simples n'ont aucune valeur juridique. Tant qu'il n'y a pas de mise en demeure par lettre recommandée ou d'action en justice, vous n'avez aucune obligation d'agir davantage.

Si une mise en demeure arrive, vous pourrez y répondre en opposant formellement la prescription et l'absence de preuve. Si l'entreprise allait jusqu'au tribunal, ses chances seraient faibles au vu des éléments que vous décrivez.

En résumé, vous avez bien fait de ne pas payer, vous êtes fondé à contester, et l'attitude de votre assureur est cohérente. L'entreprise tente très probablement une régularisation comptable tardive sans base juridique solide.

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